Mentions légales

Conditions Générales de Vente :

Vous pouvez en cas de problème nous contacter par téléphone au +33 (0) 607849016 ou par mail : olivier@stonesnowboards.com

Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.stonesnowboards.com

La société SARL STONE DIVISION se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

Prix

Les prix sont exprimés en euros VAT et s'entendent hors frais de transport. La société SARL STONE DIVISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges ou en cas d'erreur manifeste.

 

Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

1/Par carte bancaire et par Paypal, ce processus accélère le traitement de votre commande.

2/Par virement : Lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

3/ Choozeo : 3 & 4 fois sans frais (uniquement possible en France).

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société SARL STONE DIVISION jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

Défaut de paiement :

La société SARL STONE DIVISION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Modalités de livraison

La société SARL STONE DIVISION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. La société SARL STONE DIVISION peut s'exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Généralités :

Les produits achetés sur le site www.stonesnowboards.com sont livrables dans le monde entier.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Pour toute commande située en dehors de l'union européenne (ex : Suisse) nous facturons hors taxe.

Pour toute commande en Suisse, des frais de douane s'appliquent & seront à votre charge à la livraison.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 4 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits. Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison :

Le produit commandé est livré par un transporteur, selon la nature du produit commandé et à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Aucune réclamation ne pourra être faite si le bon de livraison est signé, ni auprès de la société SARL STONE DIVISION ni auprés du transporteur.

Dans le cas d'une livraison de snowboard, si la planche est endommagé, il faut inscrire sur le borderau de livraison : 

»COLIS REFUSÉ , PLANCHE CASSÉE » ainsi que votre signature.

et uniquement cela .

Vous devrez nous informer de ce problème et nous vous rappelons afin de procèder rapidement a l'envoi d'un nouvelle planche (le colis nous sera retournée directement sans aucun frais de transport à votre charge.)

 

Responsabilités

La société SARL STONE DIVISION ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de de la société SARL STONE DIVISION .

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de septs jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.

 

Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par STONE SNOWBOARDS. Il vous suffit de contacter le service client STONE SNOWBOARDS pour qu'un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par nos soins, ou par un shaper/réparateur agrées par la société SARL STONE DIVISION .

Il est indispensable de nous contacter pour toute demande liée à la garantie ou SAV, qui dépendent des conditions d'utilisation du matériel.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

 

Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. STONE SNOWBOARDS ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.


 

Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit Français.  

Coordonnées de la société

Siege Social : 

SARL STONE DIVISION

Le Hangar, Ilot de la Vigneronne, Av Dr Jl Toreilles

66000 Perpignan, FRANCE

TVA :  FR43847647476

 

Vous pouvez contacter le Service Client de STONE SNOWBOARDS :

par e-mail : olivier@stonesnowboards.com & par téléphone : +33 (0)6 07 84 90 16

par courrier :

SARL STONE DIVISION  // STONE SNOWBOARDS

service clients :

SARL STONE DIVISION

Le Hangar, Ilot de la Vigneronne, Av Dr Jl Toreilles

66000 Perpignan, FRANCE

 

Compare 0

No products

To be determined Shipping
0,00 € Tax
0,00 € Total

Check out